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Renseignements juridiques sur les droits d'auteur et les marques de commerce

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Le présent site vise seulement à donner des renseignements généraux et non à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d'assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de tout autre domaine professionnel. Il n'est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnels.

Le présent site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d'achat de produits ou de services d’un tiers. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions de tout contrat applicable et de toute loi applicable. Les produits et services décrits dans le présent site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada. Le propriétaire peut uniquement solliciter la vente de produits et services financiers pour lesquels il possède un permis en bonne et due forme dans le territoire où la vente a lieu.

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Vie privée et confidentialité

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